Sources complémentaires

Série K :
        - sous-série 5 K. Conseil de préfecture.
Série L : certains dossiers peuvent se poursuivre après l'an VII, en particulier pour les justices de paix et les registres des insinuations et donations entre vifs de l'an VIII à l'an XII.
Série M :
        - sous-série 1 M. Affaires politiques, opinion publique, affaires diverses traitées par le cabinet du préfet.
        - sous-série 4 M. Rapports de police et de gendarmerie, sûreté générale, surveillance des étrangers, condamnés divers et interdits de séjour.
Série N :
        - sous-série 4 N. Bâtiments départementaux : tribunaux et prisons.
Série O :
        - sous-série 2 O : bâtiments administratifs, contentieux communal.
Série Q : séquestre, administration et contentieux des domaines, enregistrement des actes judiciaires.
Série R : justice militaire, réfractaires, déserteurs, insoumis.
Série S : expropriations pour cause d'utilité publique.
Série T : surveillance de la presse.
Série V : contentieux relatif à la séparation de l'église et de l'état.
Série Y : établissements pénitentiaires.
Série W : les archives judiciaires entrées sous forme de bordereaux de versements après les années 1950 sont référencées en série W jusqu'à la réforme des services judiciaires en 1958.
Série E dep :
        - série I. Police.
        - série K. élections professionnelles.

Archives départementales de la Haute-Vienne : Cour d'appel.

Archives nationales.

Archives Départementales de la Corrèze - Le Touron 19000 Tulle
Tel. +33 (0)5 55 20 11 91 - Fax. +33(0)5 55 20 95 47