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Actes du pouvoir souverain

Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain forment trois articles : il s'agit d'actes royaux (de portée générale) et d'arrêts du Parlement de Bordeaux (d'intérêt plus local) sur des objets divers, de 1736 à la Révolution. Ils ont été imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.

A 1    édits et déclarations du roi, 1736-1787
A 2    arrêts du Parlement de Bordeaux, 1741-1775
A 3    déclaration et état relatifs à l'apanage du comte d'Artois, 1773-1774

Sources complémentaires


Archives départementales de la Corrèze
    6 F fonds Clément-Simon

Archives nationales
    AD Collection Rondonneau

Bibliothèque nationale de France

Département des imprimés
    Collection des actes royaux

Département des manuscrits
    Collection Baluze
    Collection Joly de Fleury

Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 (série A et B), tome 1, 521 pages. (format pdf - 3926.9 ko)

Archives Départementales de la Corrèze - Le Touron 19000 Tulle
Tel. +33 (0)5 55 20 11 91 - Fax. +33(0)5 55 20 95 47