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Registres de formalités et droits joints
C 281-1965 (ancien fonds) ; C 1966-1982 (supplément)
1 702 articles - 40 m.l.
La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n'a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l'édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.
Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l'exception notable des registres du contrôle des actes d'Uzerche.
Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu'elles ont continué à être tenues à jour après 1791.
État alphabétique des registres par bureau
- Allassac
C 281-344. contrôle des actes, 1699-1790.
- Argentat
C 345-445, 1978-1980. contrôle des actes, 1694-1790.
C 446-516. insinuations, centième denier, échanges, amortissements, mainmorte, biens nobles,
affirmations de voyages, 1706-an XII.
- Beaulieu
C 517-599. contrôle des actes, 1698-1788.
C 1991. table des partages, 1733-1784.
- Bort-les-Orgues
C 600-678. sceau des actes, contrôle des actes, 1694-1793.
C 679-716. échanges, insinuations, mainmorte, centième denier, 1741-1793.
C 1992. table des donations mutuelles, 1760-1777.
- Brive
C 717-865. contrôle des actes, 1701-1791.
C 865 bis-956. centième denier, insinuations, échanges, 1704-1789.
C 956 bis-957 bis. table alphabétique des actes translatifs de propriété, par noms de vendeurs,
1737-1791.
C 958. table alphabétique des testaments, 1760-1789.
C 958 bis. table des actes reçus par des notaires de Brive et environs, 1763-an XII.
C 958 ter. circulaire, instructions, arrêts du Conseil, 1785-1787.
- Chamberet
C 1695. contrôle des actes, 1694-1697.
- Corrèze
C 1966-1970, 1981. contrôle des actes, 1693-1724.
- Donzenac
C 959-968. contrôle des actes, 1706-1730.
C 969-979. centième denier, insinuations, 1706-1729.
- Égletons
C 980-1013. contrôle des actes, 1720-1789.
- Eygurande
C 1971. contrôle des actes, 1694-1698.
- Juillac
C 1014-1087. contrôle des actes, 1698-1790.
- Laroche[-Canillac]
C 1972. contrôle des actes, 1695-1697.
- Lubersac
C 1088-1145. contrôle des actes, 1693-1791.
C 1145 bis. insinuations, 1734-1740.
- Marcillac
C 1146-1182. contrôle des actes, 1694-1791.
- Meymac
C 1183-1241. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1242-1275. centième denier, table alphabétique des contrats de mariage, journal des
dépenses, des recettes, insinuations, 1706-1791.
- Neuvic
C 1276-1337. contrôle des actes, 1695-1790.
C 1338-1376. insinuations, lods et ventes, centième denier, 1727-1788.
- Pompadour
C 1377-1378. contrôle des actes, 1717-1722.
C 1379-1383. centième denier, insinuations, contrôle des exploits, 1710-1722.
- Saillant (le)
C 1977. contrôle des actes, 1692-1696.
- Saint-Aulaire
C 1973. contrôle des actes, 1691-1694.
- Saint-Julien
C 1383-1394. contrôle des actes, 1739-1745.
- Saint-Cirgues et Saint-Julien
C 1395-1419. contrôle des actes, 1745-1791.
C 1420-1447. amortissements et francs-fiefs, échanges, sommier des découvertes, mainmorte, insinuations, centième denier, tables des contrats de mariage par les noms des femmes, 1754-1785.
- Saint-Martin-la-Méanne
C 1448-1470. contrôle des actes, 1697-1743.
C 1471-1479. insinuations, centième denier, échanges, 1705-1743.
- Salon-la-Tour
C 1974-1976. contrôle des actes, 1704-1717.
- Ségur
C 1480-1519. contrôle des actes, 1719-1791.
- Servières
C 1520-1524. contrôle des actes, 1739-1751.
C 1525-1527. centième denier, insinuations, 1734-1751.
- Treignac
C 1528-1604. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1605-1607. insinuations, 1706-1790.
- Tulle
C 1608-1764, 1982. contrôle des actes, 1693-1790.
C 1765-1768. sceau des actes de notaires, sceau des actes judiciaires, 1698-1720.
- Turenne
C 1769-1828. contrôle des actes, 1739-1790.
- Ussel
C 1829-1906. contrôle des actes, 1693-1789.
C 1993. table des baux de mainmorte, 1732-1783.
C 1994. Ussel, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Foissac, Sérandon, Soursac : tables des
successions collatérales payées, 1755-an XI.
- Uzerche
38 Q 1-8. table alphabétique des actes translatifs de propriété (acquéreurs), 1731-an III.
39 Q 1-11. table alphabétique des actes translatifs de propriété (vendeurs), 1731-an VII.
40 Q 1. table des échangeurs et contre-échangeurs, 1757-an XI.
42 Q 1-2. table alphabétique des contrats de mariage, 1766-1793.
47 Q 1-2, 8, 19-20, 22. table des décès par paroisse (Estivaux, Perpezac-le-Noir, Vigeois), 1734/1748-Révolution.
- Vigeois
C 1907-1941. contrôle des actes, 1694-1776.
C 1995-1996. table des acquéreurs, 1731-1740 ; table des vendeurs, 1731.
- Voutezac
C 1942-1965. contrôle des actes, 1694-1747.
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