Sous-série 8 V Séparations des Eglises et de l'État, associations cultuelles

(42 articles ; 1,10 m.l.)


    La loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État clos le régime concordataire. Dès lors, la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le budget des Cultes n’est plus reconduit dès le 1er janvier 1906. Les établissements publics du culte sont supprimés et un an est imparti pour la création d’associations cultuelles chargées de recevoir leurs biens, assumer désormais les frais, l’entretien et l’exercice du culte. L’administration des Domaines a reçu l’ordre d’établir l’inventaire de ces biens ainsi que de ceux dévolus à l’État, au département et aux communes. Mais le pape Pie X s’opposa à la loi de Séparation et interdit ces associations cultuelles, elles étaient donc peu nombreuses à se créer. Si aucune association ne voyait le jour, les biens étaient attribués aux communes et établissements communaux d’assistance et de bienfaisance. La loi de 1905 apporta une nouvelle distribution des rôles : l’Église catholique ne relevait dorénavant que du Saint-Siège. Elle pouvait modifier les circonscriptions ecclésiastiques, créer des paroisses, construire des églises et chapelles, et nommer les évêques. Les évêques recevaient de nouvelles responsabilités : ils nommaient librement les prêtres, déterminaient le nombre et l’étendue des paroisses.
La sous-série 8 V comporte les inventaires des biens ecclésiastiques. Elle possède aussi les documents relatifs au séquestre de ces biens en application de la loi 1905, et les dossiers de leurs dévolutions : ventes des biens immobiliers récupérés des anciennes fabriques, dévolution des biens des conseils presbytéraux du diocèse ou des établissements d’enseignement religieux, dévolutions aux bureaux de bienfaisance…. Selon la circulaire de la Direction des Archives de France AD 65-29 du 16 décembre 1965, cet ensemble de documents aurait dû être extrait de la série V pour être classé dans la sous-série 2 Q (Domaines). Pour des raisons pratiques, ces liasses sont restées dans la série V et ont fait l’objet de renvois de cotes dans la sous-série 2 Q.
Malgré cette séparation brusque, une partie de la surveillance des cultes par l’État a perduré : les célébrations ont continué d’être contrôlées et les réunions publiques cultuelles devaient faire l’objet d’une déclaration préalable. La réglementation concernant par exemple les manifestations extérieures du culte ou les sonneries de cloches restait en vigueur.
La loi prévoyait encore l’attribution de pensions pour les prêtres de plus de 60 ans qui avaient exercé au moins trente ans, et pour ceux de plus de 45 ans qui avaient servi au moins vingt ans. Les autres prêtres avaient aussi eu droit à une allocation pendant les quatre années qui ont suivi la loi (cette durée est doublée pour les prêtres des communes de moins de 1000 habitants).
Les sous-séries 8 V ont toujours l’intérêt de montrer dans quelles conditions s’exercent le culte après la loi de Séparation, et comment sont distribuées les pensions et allocations promises par la loi. Mais par sa particularité d’avoir conservé tous les documents relatifs aux inventaires, aux séquestres et aux dévolutions de biens, la sous-série 8 V devient incontournable pour toute étude sur la séparation des églises et de l’État. Elle nous apprend les conditions de mises sous séquestres et d’attributions de ces biens, le devenir d’établissements ecclésiastique. Elle intéresse également l’historien de l’art qui va trouver dans les inventaires des listes de mobilier et d’objets liturgiques de toutes les églises, chapelles et fabriques.




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