Sous-série 6 V Clergé catholique régulier

(29 articles ; 1,70 m.l.)


Certaines congrégations religieuses avaient déjà été supprimées pendant la Révolution par la loi du 18 août 1792. Le Concordat continuait dans cette voie en supprimant tous les établissements ecclésiastiques (sauf les chapitres cathédraux et séminaires) puis le décret du 3 messidor an XII proclamait qu’aucune congrégation religieuse ne pourrait désormais se former sans avoir été formellement autorisée par un décret impérial. Le décret du 18 février 1809 venait faire une exception dans les restrictions des décisions précédentes : il permettait la reconstitution de congrégations hospitalières de femmes sur simple approbation de leurs statuts, leur interdiction ayant engendré trop de difficultés dans la prise en charge des soins aux malades.
La loi du 2 janvier 1817 demandait que les congrégations soient reconnues par une loi pour pouvoir acquérir des biens immeubles et des rentes, de recevoir des dons et legs.
La législation des décennies qui s’ensuivent est de plus en plus favorable aux congrégations de femmes. La loi du 24 mai 1825 autorisait l’ouverture de nouvelles congrégations, tandis que celles qui existaient avant le 1er janvier 1825 seraient ouvertes par simple ordonnance du roi. La création d’établissements de congrégations autorisées ne serait soumise qu’à une ordonnance royale d’autorisation. Le décret du 31 janvier 1852 demandait de faciliter aux congrégations religieuses de femmes « qui se consacrent à l’éducation de la jeunesse et au soulagement des pauvres » les moyens d’obtenir leur reconnaissance légale. Les dossiers de cette partie du 6 V sont surtout des demandes de reconnaissance légale de communautés et leurs établissements, et des demandes d’autorisations d’acquérir ou d’aliéner des immeubles ou rentes, d’accepter des dons ou legs. Cette partie n’est pas importante quantitativement et concerne peu de congrégations.
    Avec les années 1880 s’amorçait un durcissement de l’État. Les décrets du 29 mars 1880 dissolvaient la Compagnie de Jésus et exigeaient que les congrégations non autorisées fassent une demande d’autorisation. Si cette demande n’était pas formulée dans les trois mois, les congrégations concernées seraient dissoutes. En Corrèze, la congrégation des Chartreux du Glandier (Beyssac) fut la première victime de ce durcissement et fut dissoute dès 1880. La loi du 1er juillet 1901 décidait que les congrégations devaient être autorisées par une loi, et que les établissements qu’elles souhaitaient fonder devaient l’être par un décret rendu en conseil d’État. Pour y parvenir, les congrégations devaient déposer une demande d’autorisation avant le 1er octobre. Un décret rendu en conseil des ministres pourrait dissoudre la congrégation ou fermer un établissement. L’article 14 de cette loi s’attaquait finalement à l’enseignement en l’interdisant aux congrégations non autorisées. En été 2002, 3000 écoles non autorisées de congrégations autorisées sont fermées sur le territoire national, par ordre d’Emile Combes. En mars et juin 1903, La Chambre rejetait massivement les demandes d’autorisation des congrégations déposées selon la loi de 1901, à la demande de Combes. Enfin, la loi du 7 juillet 1904 interdisait à toute congrégation religieuse d’enseigner et ordonnait la suppression sur dix ans de toutes les congrégations uniquement enseignantes. Les congréganistes étaient donc obligées de cesser d’enseigner ou de se séculariser. Le décret du 2 janvier 1905 obligeait les congrégations mixtes à modifier leurs statuts en supprimant les clauses relatives à l’enseignement. Toutes ces mesures ont été violemment ressenties en Corrèze, et une dizaine de congrégations enseignantes ont dû fermer leurs portes.
Les renseignements sur les congrégations avant les décrets du 29 mars 1880 sont rares, seules les Ursulines possèdent un dossier épais qui est digne d’intérêt et qui peut apporter des informations précises sur l’existence d’une congrégation en Corrèze au XIXème siècle. Par contre, les congrégations de Corrèze ont durement subi les décrets du 29 mars 1880 et les lois du 1er juillet 1901 et du 7 juillet 1904. 22 cotes sur les 29 de la sous-série sont consacrées à leur application et à la fermeture de congrégations. Cette partie du 6 V est très instructive sur le déroulement des procédures de fermetures, et apporte de nombreux renseignements sur les congrégations de Corrèze et leurs établissements.




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