Sous-série 5 V Fabriques

 (116 articles ; 9,80 m.l.)


Les fabriques étaient des établissements chargés de l’administration des biens et des revenus des églises, presbytères et fonds affectés à l’exercice du culte. Le Concordat avait restitué aux communes les églises et rétabli les fabriques pour les gérer. De plus, l’arrêté du 7 thermidor an XI avait rendu les fabriques propriétaires des églises supprimées après la réorganisation des paroisses. Enfin le décret du 30 décembre 1809 fixait définitivement leurs organisations et modes de fonctionnement.
    Tout d’abord les fabriques possédaient un conseil de fabrique appelé aussi « assemblée délibérante » et un bureau des marguilliers. Les conseils étaient composés de neuf membres pour les communes de plus de 5000 habitants, cinq pour les communes plus petites. Il faut ajouter le curé ou desservant et le maire de la commune qui étaient membres de droit. Lors de la constitution du conseil, les conseillers étaient tous nommés par l’évêque ou le préfet. Une partie était ensuite renouvelée tous les trois ans, par élection à l’occasion de la séance du dimanche de Quasimodo (1er dimanche d’avril). Chaque année le conseil nommait parmi ses membres un président, qui devait convoquer le conseil et mener les délibérations, et un secrétaire. Le conseil siégeait quatre fois par an en séance ordinaire, il pouvait également se réunir en séance extraordinaire s’il obtenait l’autorisation de l’évêque ou du préfet. A la demande de l’évêque, le ministre des Cultes pouvait prendre l’avis du préfet et révoquer le conseil grâce à l’ordonnance du 12 janvier 1825.
    Deuxième organe des fabriques : le bureau des marguilliers. Il incarnait le pouvoir exécutif de la paroisse, composé du curé ou desservant et de trois membres élus parmi les conseillers. Il se réunissait en séance ordinaire une fois par mois, et en séance extraordinaire sur convocation du président. L’élection du conseil provoquait chaque année un renouvellement partiel du bureau. Tous les ans, le bureau nommait un président, un trésorier et un secrétaire.
    Une première série de dossiers concerne le personnel et l’organisation des fabriques. Ensuite les dossiers se rapportent au contrôle de la gestion des biens et revenus. Les biens d’une fabrique ne pouvaient être acquis ou aliénés sans que le conseil de fabrique se soit réuni et ait délibéré, ni sans un décret promulgué en conseil d’État, après avis de l’évêque et du préfet. Enfin, la partie la plus conséquente concerne les contrôles des comptes et budgets. Les cotes 5 V 34 à 116 sont issues du contrôle de cette gestion. Beaucoup de documents étaient nécessaires pour exécuter le contrôle des finances : budgets, comptes de gestion, comptes administratifs, pièces justificatives… Le dépôt des comptes à la mairie devint obligatoire par la loi du 5 avril 1884. Les comptes et budgets de fabriques devaient se soumettre aux règles de la comptabilité publique à partir du 1er janvier 1893. Ceux de la Corrèze qui sont conservés commencent en majorité en 1894. Les comptes des trésoriers étaient jugés et apurés par les conseils de préfecture ou par la cour des comptes.
Les archives sur les fabriques en Corrèze possèdent plusieurs points d’intérêts : les liasses 5 V 1 à 10 et dans une moindre mesure 14 à 23 permettent de se faire une idée assez précise du personnel des fabriques de Corrèze. Autre point à remarquer : une étude plus précise peut être menée sur les fabriques de Gumond, Champagnac-la-Prune et surtout Lapleau car la série V a conservé quelques uns de leurs cahier de délibérations des séances de quasimodo, et dans le cas de Lapleau des registres à souches et des livres journaux des recettes et dépenses. Enfin, les liasses 5 V 34 à 116 permettent d’évaluer les ressources et les rôles des fabriques  d’une manière assez précise. Ils révèlent aussi des renseignements notables sur les travaux aux églises.




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