Sous-série 2 V Organisation et police du culte

(34 articles ; 1,80 m.l.)


La paroisse était l’unité territoriale de base où s’exerçait le ministère du prêtre. Elle pouvait être soit cure soit succursale. La cure, généralement dans un chef-lieu de canton, était desservie par un curé qui pouvait être entouré de vicaires. La succursale englobait une ou plusieurs communes rurales, un ou plusieurs quartiers de villes, elle était desservie par un desservant. Les cures et succursales possédaient une circonscription ecclésiastique, une personnalité civile propre, une administration civile permanente. La fabrique administrait la paroisse, qui était un établissement public pouvant recevoir des biens et des revenus.
Le décret du 30 septembre 1807 avait rendu possible la création de chapelles pour le service religieux d’une partie de la commune, dans les paroisses ou succursales trop étendues, ou possédant des communications routières difficiles. Cette chapelle était « communale » si elle était desservie par un chapelain dont le traitement était seulement assuré par la commune ou la fabrique. Elle était « vicariale » si un vicaire la desservait et recevait une indemnité annuelle de l’Etat. Ces types de chapelles dépendaient des cures et succursales mais avaient la propriété de leurs biens et une fabrique. Ce décret voulait également créer des annexes, dépourvues de personnalité civile, qui devaient desservir une partie de la commune.
Les chapelles de secours avaient les mêmes objectifs que les annexes : desservir une partie de commune, un hameau…mais elles ne possédaient pas de chapelain et c’est le curé ou le desservant de la cure ou succursale dont elles dépendaient qui venait y célébrer le culte. Leur administration dépendait également de la fabrique d’une paroisse.
En dernier lieu, la chapelle domestique ou oratoire particulier était présent dans les hospices, prisons, établissements des congrégations religieuses ou chez des particuliers.
Pendant tout le XIXè siècle, les populations de différentes paroisses ont réclamé des créations de cures, de succursales, de chapelles, de vicariats supplémentaires. Le préfet avait pour tâche d’instruire les demandes et d’adresser au ministre des Cultes les propositions, les délibérations des conseils municipaux concernés, son avis et celui de l’évêque.
La police du culte avait deux raisons d’être : elle devait assurer la sécurité et la liberté du clergé d’une part, et intervenir en cas de fautes commises par le clergé pendant ses fonctions d’autre part. Le culte pouvait être librement pratiqué lorsqu’il était tenu dans les bâtiments paroissiaux. Par contre, les autorisations de l’évêque et du gouvernement étaient nécessaires pour que le culte soit possible dans les maisons de particuliers ainsi que dans des établissements publics ou privés. Le culte pouvait aussi se trouver sous la forme de manifestation extérieure : dans le 2 V nous avons l’exemple des processions. Mais si des troubles étaient à craindre, le gouvernement, puis à partir de 1884 le maire seul, pouvaient empêcher ces cérémonies extérieures, à l’exception des enterrements. Les processions comme les sonneries de cloches ont souvent été des sujets de dispute entre maires et curés.
Les prêtres étaient l’objet d’une surveillance constante. Cette surveillance a débuté par la prestation de serment qu’exigeait l’article 27 de la loi 18 germinal X. La surveillance s’exerçait ensuite tout le temps de leurs fonctions, et devait détecter les débordements dans le cadre de l’exercice du culte. Les comportements politiques des prêtres, les prises de positions à l’encontre du gouvernement de la France, de sa politique anticléricale et scolaire étaient suivis de près. En effet, certains prêtres s’opposaient à l’école publique laïque du village, faisaient parfois pression sur leurs paroissiens, ou entraient en lutte ouverte avec l’instituteur ou l’institutrice. Bien souvent, ces types de comportements entraînaient un conflit entre les maires et prêtres.
Le Concordat donnait à l’État la mission de subvenir aux besoins du culte. Jusqu’en 1905, il payait les traitements, les pensions, les secours, il faisait réaliser les travaux aux édifices diocésains et aidait à la restauration des églises paroissiales et presbytères. Cette partie comptable illustre également la part que prenait le département de la Corrèze dans les dépenses liées au culte. Les communes de leur côté devaient aider les fabriques aux revenus insuffisants, et étaient tenues de fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement ou une indemnité.
Les dossiers de circonscriptions ecclésiastiques permettent d’étudier la géographie ecclésiastique du département. Ils sont également intéressants pour découvrir les raisons d’une demande d’érection de succursale.
La série 2 V est pourvue d’un attrait particulier pour les parties concernant les situations conflictuelles, les querelles entre clergé paroissial, municipalités et paroissiens, révélatrices d’une société en mouvement et des transformations politiques de l’époque. Les mandements et lettres pastorales de la dernière partie de cette sous-série offrent également beaucoup de renseignements sur la position du clergé dans les évènements politiques de la France du XIXème siècle.
Les archives de la comptabilité des cultes conservées aux archives départementales ne portent que sur la seconde moitié du XIXème siècle, et possèdent des lacunes importantes entre 1865 et 1875, mais elles fournissent des éléments très importants sur la répartition du budget des cultes.




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