Sous-série 1 V Personnel du Culte catholique séculier

(50 articles ; 3, 50 m.l.)


Après 1823 et la reconstitution du diocèse de Tulle, les modes de nominations du personnel ecclésiastique ont suivi les règles dictées par la loi du 18 germinal an X et ses articles organiques : le chef de l’État nommait l’évêque de Tulle et le pape donnait l’investiture canonique. L’évêque de Tulle avait la possibilité de nommer, pour l’assister, deux vicaires généraux, à condition qu’ils soient ensuite acceptés par le chef de l’État. Il pouvaient aussi mettre en place un chapitre cathédral : il nommait lui-même les chanoines titulaires, mais ses choix devaient être approuvés par le gouvernement. Le chapitre pouvait être investi du gouvernement du diocèse en cas de vacance du siège, par l’intermédiaire de vicaires capitulaires qu’il élisait et soumettait à l’agrément du gouvernement. L’évêque avait aussi le pouvoir de nommer et d’instituer canoniquement les curés, si le gouvernement donnait son accord par décret du conseil d’État. Le bureau des marguilliers était chargé de dresser le procès-verbal de leur installation. Le curé exerçait dans une paroisse, et avait sous sa surveillance les desservants qui exerçaient dans les succursales de sa paroisse. Contrairement aux curés, les desservants étaient nommés et pouvaient être révoqués par l’évêque seul, qui en avisait ensuite le ministre des Cultes et le préfet. Ils étaient inamovibles et ne pouvaient être transférés dans une autre paroisse sans leur consentement. Les droits, les rôles, et les obligations d’un desservant dans le territoire dépendant de leur succursale étaient les mêmes que ceux du curé dans sa paroisse. Les curés et les desservants pouvaient avoir à leurs côtés des vicaires pour les seconder et les remplacer en cas d’absence. Les vicaires étaient nommés et révocables de la même manière que les desservants. L’évêque décidait du nombre de vicaires de chaque paroisse, après délibération des marguilliers et avis du conseil municipal.
Le Concordat et les articles organiques qui lui faisaient suite attribuaient aux ministres des cultes un traitement par l’État : au sommet de la hiérarchie du diocèse, ils prévoyaient que les évêques reçoivent un traitement de 10000 francs par an, prélevé sur le fonds du budget des Cultes. Selon l’article organique 66 de cette même loi du 18 germinal an X, les curés de 1ère classe touchaient 1500 francs et les curés de 2è classe 1000 francs. Pour les desservants et les vicaires, l’article 68 mentionnait que leur traitement ne proviendrait pas du budget des Cultes, mais serait constitué des 400 à 600 francs de la pension allouée par l’Assemblée Constituante en 1790, auxquels s’ajoutait le produit des oblations. D’autres textes postérieurs sont venus préciser les points restés vagues. L’arrêté du 11 ventôse an XII attribuait aux chanoines 1000 francs chaque année. Celui du 27 brumaire an XI offrait la possibilité à l’État de payer un traitement de 1ère classe aux curés de 2ème classe « qui se seront distingués par leur zèle, leur piété et les vertus de leur état ». Ces promotions étaient appelées des personnats parce qu’elles ne tenaient qu’à la personne du curé et non à la cure. Le 31 décembre 1841, un règlement haussait de 100 francs le traitement de curés de plus de 70 ans encore en activité. Un décret du 11 prairial an XII accordait aux desservants qui n’avaient pas droit à l’allocation de 1790 un traitement de 500 francs. Celui du 30 décembre 1809 demandait aux fabriques ou en cas d’impossibilité aux communes, de payer un traitement de 300 francs minimum et 500 francs maximum aux vicaires. La loi du 5 avril 1884 imposait cette charge aux seules fabriques. D’autre part, une indemnité annuelle prise sur les fonds de l’État pouvait être alléguée aux vicaires des communes de moins de 5000 habitants, indépendamment du traitement par la fabrique. Un prêtre qui exerçait le binage, c'est-à-dire un double service, recevait une indemnité annuelle de 200 francs. Le traitement des vicaires généraux n’a jamais été officiellement fixé, mais dans la pratique, leur traitement n’était jamais inférieur à 2000 francs.
Les dossiers classés dans cette partie du 1 V concernent en premier lieu les liquidations des pensions qui avaient été attribuées aux anciens ministres du culte, religieux et religieuses par l’Assemblée Constituante en 1790. Le décret du 30 septembre 1807 permettait aux prêtres et anciens religieux de réclamer une pension à titre de secours. Il a ensuite fallu attendre le décret du 28 juin 1853 pour que l’État fonde une caisse générale pour les services des pensions ecclésiastiques : les prêtres dépourvus de ressources, âgés de plus de 60 ans ou infirmes, et ayant plus de 30 ans de service pouvaient désormais obtenir un droit de pension de 500 à 600 francs. En plus de cette caisse générale, il existait des caisses diocésaines de secours qui étaient aidées financièrement par l’État.
Le décret du 30 septembre 1807 créait des bourses et demi-bourses pour un nombre défini d’élèves ecclésiastiques des séminaires diocésains. Dans le même élan que la création du petit séminaire de Servières, cette initiative à la charge de l’État voulait encourager les vocations et élargir le recrutement de prêtres, notamment chez les jeunes des milieux plus pauvres. Cependant, ces bourses furent supprimées par la loi des finances du 9 août 1885.
 Une étude du clergé paroissial du département de la Corrèze au XIXème siècle pourrait difficilement contourner ces archives. Cette sous-série offre des états numériques et des listes nominatives des membres du clergé. Les dossiers individuels et plus particulièrement ceux qui avaient été établis par la préfecture fin XIXème - début XXème siècles sont très riches et indiqués pour découvrir les vocations, les origines sociales et géographiques, les fonctions et leurs durées, les lieux d’exercice, les mutations, les difficultés des ecclésiastiques à subvenir à leurs besoins, leur attitude politique et leurs rapports avec les paroissiens. Des études prosopographiques seraient possibles puisque beaucoup de parcours individuels pourraient être retracés : d’abord au séminaire s’il s’agissait de boursiers, et puis au fil de leur vie dans les dossiers de nominations, de mutations et les dossiers individuels, jusqu’à la fin de leur vie si les prêtres en question étaient pensionnés ou secourus.




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