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E - Notaires
Historique des versements
À partir de 1882, les notaires de Tulle ont commencé à déposer leurs minutes de façon très scrupuleuse. La même année, Maître Louis Juge, notaire à Donzenac, a déposé des minutes de Sadroc et Donzenac. En 1887, Maître Forestier, notaire à La Chapelle-Spinasse, a déposé tous les actes de son étude antérieurs à 1789 ; Maître Audouze, notaire à Meymac, a fait de même.
Les versements se sont ensuite succédé de façon régulière jusqu'à nos jours ; rappelons, à cette occasion, que la loi sur les archives du 3 janvier 1979 a donné le statut d'archives publiques aux minutes notariales. Le dernier versement d'un minutier ancien (Cublac) a été effectué en juin 2004. À ce jour, la quasi-totalité des études ont effectué le versement de leurs minutes jusque vers 1890 (exceptés les minutiers perdus ou détruits).
Fonds conservés
Dates extrêmes : [1359-1368, 1380], 1401 (E 492)-1927 (E 12862)
On ne déplore pas de lacunes importantes liées à des sinistres tels qu'incendies ou inondations, dans la période contemporaine. Les lacunes sont essentiellement liées à l'application plus ou moins tardive selon les lieux des dispositions de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 (obligation de conservation des minutes) et à des conditions de conservation variables dans les études elles-mêmes.
Compte tenu du maintien durable dans la province du Bas-Limousin de trois principautés importantes (Turenne – rattachée au domaine royal en 1738, Ventadour et Comborn puis Pompadour), les notaires seigneuriaux sont représentés dans une proportion importante (59 notaires "subalternes" sur 240 notaires étaient recensés dans le Bas-Limousin en 1789).
Bien que le Bas-Limousin fût pays de droit écrit, de tradition méridionale, les protocoles (registres) et les répertoires sont relativement peu nombreux.
Les actes les plus anciens, qualifiés de cèdes, sont rédigés en latin (XIVe- début XVIe siècle), mais la plus grande partie des minutes est en français. Quelques terriers anciens (XIVe-XVe siècles), conservés hors des minutiers (série F fonds d'érudits, série J…), sont écrits en langue limousine.
Instruments de recherche
Répertoires imprimés* ou dactylographiés, table alphabétique des notaires par résidence.
Tintignac (François), Répertoire numérique des minutes notariales, Tulle, 1951 [avec tables] (E 1559-3541, E 3542-4284).
Répertoires numériques dactylographiés (E 1205-1558, E 4285-19390), par Claudette et Marie-Thérèse Lagarde, Guy et Gilles Quincy, Martine Borgeais et Christelle Brette, 1978-2006.
Bibliographie
Quincy (Gilles), "Les notaires du Bas-Limousin en 1789", Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, t. XCVI, 1993, p. 110-143 (tableaux des résidences, qualités).
Sources complémentaires
Archives départementales de la Corrèze
a) Sous-série 8 U :
répertoires des notaires de la Corrèze (1800-1940).
b) Série F fonds d'érudits :
2 F 18 livre de raison de Pierre, autre Pierre et Michel Terrade, notaires à Chaumeil et Freysselines (1548-1685).
5 F 71 minutes de Me Jean Dufaure, notaire à Saint-Martin-la-Méanne (1759-1760).
6 F 78 fragment de terrier en langue limousine provenant vraisemblablement de la famille de Lastours (1430-1900).
c) Série J fonds privés :
24 J 1-42 fonds Jean Melon : dossiers de clients de l'étude de Maître Sylvain Margery, notaire à Saint-Paul (1905-1940).
43 J 1-26 fonds Léonard Rigal : titres de famille, dossiers de clients, procédures, expéditions, correspondance de Léonard Rigal, notaire ducal à Neuvic (1727-1782).
44 J 1-27 fonds Henri Ceyrac : dossiers de clients, titres de famille, procédures, expéditions, correspondance, des études de Paul Lacroix, Edouard Blanc et Paul Ceyrac, à Meyssac (1605-1982).
45 J 1-30 fonds Choriol, notaires royaux à Eygurande : dossiers de clients, titres de famille, procédures, expéditions, correspondance (1553-1829).
d) Sous-série 1 Mi microfilms de complément :
1 Mi 29 (R 1) registre d'un notaire non identifié de Turenne, 1505-1508 (Paris, BNF, ms. lat. 10009)
1 Mi 178 (R 1) minutes de contrats passés par Négelle à Turenne, 1533-1561 (Paris, AN, Q1 146*31)
1 Mi 215-216 minutes de Jean Legate, notaire royal à Bellechassagne, 1470-1490 et 1575-1576 (Paris, AN, ZZ1 35 et 36)
1 Mi 217-220 minutes d'Etienne de Roddes, notaire royal à Turenne, 1470-1498 (Paris, AN, ZZ1 493-496)
1 Mi 224-230 minutes d'Etienne de Roddes, notaire royal à Turenne, 1478-1510 (Paris, AN, ZZ1 497-503)
1 Mi 235-238 minutes d'Etienne de Roddes, notaire royal à Turenne, 1480-1513 (Paris, AN, ZZ1 504-507)
1 Mi 241-243 minutes d'Etienne de Roddes, notaire royal à Turenne, 1491-1523 (Paris, AN, ZZ1 508-510)
1 Mi 244-245 minutes de Nagelle, notaire royal à Turenne, 1513-1541 (Paris, AN, ZZ1 511-512).
1 Mi 251 (R 1) terrier de Saint-Viance, 370 p., 1321-1750 (arch. Eymard de Lasteyrie).
1 Mi 256 (R 1) Notaires, Corrèze. – Enregistrement des nominations et cessation de fonctions, an XII-19.. (Paris, AN, 244 Mi* 3, 18)
1 Mi 260 (R 1-2) Notaires de la Corrèze, an XI-1817 (Paris, AN, BB10 231-2).
Archives nationales
- Série Q Domaines séquestrés. – Fonds de la vicomté de Turenne
terriers (XVe-XVIIe siècles) : Q1 137* (Ussel), Q1 139* (vicomté de Pompadour, Meyssac), Q1 146*31 (Turenne), Q1 1512 (divers).
Z2 4373-4378. Turenne (vicomté de). Contrats et extraits reçus par Sclafer, notaire et greffier du
domaine. 1590-1623.
ZZ1 35-36. Bellechassagne. Minutes de Jean Legate, notaire royal.1569, 1575. (cf. 1 Mi
215-216).
ZZ1 493-512. Turenne. Minutes d'Etienne de Roddes et de Nagelle, notaires royaux.1470-1541. (cf. 1 Mi 217-220, 224-230, 235-238, 241-245)
Bibliothèque nationale de France
lat. 10009. registre d'un notaire non identifié de Turenne, 1505-1508 (Cf. 1 Mi 29).
lat. 17749. fragment d'un registre de notaire de Turenne, 1505.
Archives départementales de la Haute-Vienne
4 E Notaires
Minutiers de Chamberet et Meilhards.
Minutier des notaires. Table alphabétique. (format pdf - 1129.82 ko)
Tel. +33 (0)5 55 20 11 91 - Fax. +33(0)5 55 20 95 47