Demande de relevé de formalités


Demande de relevé de formalités

Les archives départementales de la Corrèze conservent les registres nécessaires à l’accomplissement de recherches d’actes dans les archives hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956.

Le relevé hypothécaire est considéré comme la fiche d'identité d'un bien immobilier.

Pour effectuer une demande de relevé de formalités, merci de bien vouloir compléter le formulaire au format PDF et l'envoyer en pièce jointe par mail au service des Archives départementales de la Corrèze à l'adresse suivante : archive19@cg19.fr.

Formulaire de demande de relevé de formalités (format pdf - 91.25 ko)




Archives Départementales de la Corrèze - Le Touron 19000 Tulle
Tel. +33 (0)5 55 20 11 91 - Fax. +33(0)5 55 20 95 47