Retrouver l'origine d'une propriété


Faire l'histoire de sa propriété

Arch. dép. Corrèze, FRAD019_09P06_09_B01_01

Il convient de consulter en premier lieu l’acte de vente de la propriété le plus récent (archives personnelles) : il comporte les références de l’acte de vente précédent (n° et f° du registre des hypothèques).

Visite préalable au Bureau des hypothèques

Les Archives départementales de la Corrèze conservent les actes de transcription et d’inscription jusqu’en 1940.

Pour la seconde moitié du XXe siècle, l’acte référencé doit donc être consulté au Bureau des hypothèques du ressort. Cet acte donnera lui-même accès aux références de l’acte précédent, ainsi en remontant jusqu’en 1940.

Consulter les documents cadastraux

Pour chaque commune, le cadastre (matrice et plans) est établi en deux exemplaires, l’un à la mairie, l’autre à l’Hôtel des impôts. Il permet de connaître le plan de la propriété et le n° de parcelle ou de savoir si la maison construite sur la propriété existait avant 1807, avant 1850 ou avant 1930 (principales dates de création et révision du cadastre).

Les documents cadastraux dits napoléoniens (1807-1850) et ceux du cadastre rénové (1850-1930) sont conservés aux Archives départementales.

Le cadastre est un document fiscal qui émane de l’administration des Contributions directes et qui définit l’ensemble des opérations par lesquelles on connaît et constate la consistance des biens-fonds, la nature de leurs produits et le chiffre de leurs revenus afin d’établir l’assiette et la répartition équitable de l’impôt foncier.

Il est constitué d’un état de section (tableau répertoriant les différentes propriétés contenues dans une section) et d’une matrice cadastrale (registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation. La matrice cadastrale peut comporter plusieurs volumes et à partir de 1882, les propriétés bâties sont l’objet d’une matrice séparée (renvois indiqués par la lettre B suivant le numéro de folio).

Pour consulter le cadastre, il faut connaître au moins un des éléments d’information suivants : la section et le numéro de la parcelle, la nature de la propriété (bâtie ou non bâtie), le nom du propriétaire à l’époque considérée.

Si l’on n’a pas de renseignements sur une parcelle mais si l’on peut la situer sur un plan :

  • Consulter le tableau d’assemblage pour identifier la section.
  • Consulter la feuille du plan de la section pour repérer la parcelle ou la maison.
  • Noter les références indiquées : nom et référence de la section et le numéro de la feuille.
  • Voir la feuille et localiser la maison ou la parcelle.
  • Noter le numéro de la parcelle et préciser propriété bâtie ou non-bâtie.

Méthode 1 : vous connaissez la section et le numéro de la parcelle

  1.  Les préalables

- Faire la concordance avec le cadastre ancien si vos références sont celles du cadastre rénové :

               - Soit le cadastre de la commune concernée est refait, voir alors le fichier de concordance conservé par l’administration du cadastre,

              -  Soit le cadastre de la commune est rénové : faire la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien (utilisation de calques en mairie).

       2.      La concordance faite

- Chercher dans l’inventaire de la sous-série 3 P, le registre état de section des propriétés bâties et non-bâties et noter sa cote en fonction de la commune concernée.

- Consulter ce registre, les indications sont présentées dans l’ordre topographique (par section et numéro de parcelle).

- Se reporter à la section puis au numéro de parcelle : on y trouve le nom du propriétaire au moment de la réalisation de l’état de sections.

Noter : nom, profession, lieu-dit de la parcelle, nature de la propriété, classement (du point de vue de l’imposition)… ainsi que le numéro du folio.

3./ Pour suivre la propriété

- Se reporter à la colonne de droite "colonne réservée pour les renvois des mutations". Les nombres portés dans cette colonne indiquent le numéro de folio d’où est tiré l’article (numéro de gauche, ancien possesseur) et le numéro de folio où est porté l’article (numéro de droite, nouveau possesseur). Lorsqu’il n’y a qu’un seul nombre, il s’agit généralement du possesseur suivant. En général, une colonne mentionne la date de mutation (entrée ou sortie).

- En cas de mutation d’une partie seulement de la parcelle, chaque partie de la parcelle initiale garde le même numéro suivi d’un p minuscule. Noter les provenances des parcelles pour un meilleur suivi.

- Consulter le folio indiquant le nouveau possesseur.

Méthode 2 : vous connaissez le nom du propriétaire

- Utiliser la matrice des propriétés bâties et/ou non-bâties (en fonction de l’année recherchée), en général la matrice contient une table alphabétique des propriétaires.

- Le nom du propriétaire trouvé, se reporter au numéro de folio mentionné.

- On y indique : nom, profession, lieu-dit du terrain, nature de la parcelle…

- Reprendre ensuite la méthode 1, paragraphe 3.

Consulter les archives de l’Enregistrement

L’administration de l’Enregistrement contrôle les actes notariés, pour percevoir la taxe à laquelle ils sont soumis.

Les volumes d’enregistrement de ces actes donnent le nom d’un propriétaire, la date et l’objet de la transaction (succession, inscription), le nom du notaire. Le département de la Corrèze est divisé en plusieurs circonscriptions relevant chacune d’un bureau d’enregistrement.

La mention SSP signifie que la transaction a été faite sous seing privé ; il n’existe donc pas de minute notariale.

On consultera également les tables des nouveaux possesseurs, les tables de successions, les tables de déclaration de successions dite « mutations par décès ».

Consulter les actes notariés (série E)

Le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé (ou son successeur) et le siège de son étude doivent être connus au préalable. Attention ! L’aire géographique n’est qu’une piste : chaque demandeur peut s’adresser au notaire de son choix. En vertu de la réglementation archivistique française, seules les minutes notariales de plus de 100 ans sont librement communicables.




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