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Conseils sur l'archivage dans les administrations
Rappels législatifs et conseils sur les procédures de l'archivage dans les administrations
Les Archives départementales de la Corrèze conservent et proposent la consultation de divers documents, et fournit par la même occasion des conseils à l'archivage dans une administration.
Dans le cadre du contrôle technique et scientifique, des archives en cours de formation, les archives départementales, s'intéressent à la conservation des documents publiques dans de bonnes conditions, en proposant des rappels législatifs et des conseils sur la gestion des archives dans les administrations.
Ces conseils portent sur la nature des documents à archiver qui revêtent un intérêt majeur pour l'administration, la procédure du transfert des documents de la source de leur production à l'archive départementale, la procédure d'élimination de certains documents, et la législation sur la communication des documents au service qui les a versé ou au public.
Découvrez également les conseils et les procédures à suivre pour l'archivage dans une commune.
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