Conditions et tarifs de reproduction

  Les seuils s'entendent par demande et par mois (reproduction de documents), par demande et par produit (réutilisation).

 Tarifs de reproduction et duplication 

Documents non diffusés sur le site internet des Archives départementales
 Les administrations et services versants sont exonérées en-deçà de 20 reproductions de format A4 et/ou A3.
Les déposants et donateurs de fonds privés sont exonérés pour leurs fonds.
 
Nature des prestations
 
Les frais d'envoi postaux ne sont pas inclus.
 

TYPE
PRESTATION
UNITE
FORMAT
TARIF (€ ttc)
Photocopies ou impressions d'images numériques
noir et blanc sur papier
page
A4
0,18
noir et blanc sur papier
page
A3
0,40
tirage de plan
noir et blanc sur papier
feuille
A0
5
Impression numérique jet d'encre couleur sur papier photo 240 gr/m2
page
A4
3
Prises de vues photographiques ou numériques
ou numérisation par scanner
document de format < A3, réglages simples, résolution ≤ 300 DPI
 
vue
Jpeg
Tiff
PSD
0,24
document de format > A3 ou résolution > 300 DPI, nécessitant des réglages spécifiques
 
vue
Jpeg
Tiff
PSD
4
Gravure sur CD ou sur DVD
Inscription d'images numérisées avec fourniture du support
unité
 
2,75
Inscription sur cl
Inscription d'images sur support fourni
unité
 
1,75
Transfert sur disque dur extractible
Migration d'images
sur support fourni
par tranche de 5 min.
 
1,75

  Frais d'envoi postaux et modalités de mise à disposition distante
 
En cas d'envoi postal : 5 € par CD ou DVD (minimum de perception)
En cas d'envoi par mèl (dans la limite de 10 vues, sous réserve que le poids des fichiers n'excède pas 5 Mo) : gratuit
 
 Documents diffusés sur le site internet des Archives départementales (coûts de mise à disposition compris)
 
Les déposants et donateurs de fonds privés sont exonérés pour leurs fonds.
 

Nombre de vues
Prix unitaire (à la vue)
De 1 à 1 000
5 €
De 1 001 à 10 000
0,5 €
De 10 001 à 50 000
0,3 €
De 50 001 à 100 000
0,2 €
De 100 001 à 500 000
0,1 €
De 500 001 à 1 000 000
0,05 €
Au-delà de 1 000 000
0,03 €

 
Films
 
Les déposants et donateurs de fonds privés sont exonérés pour leur fonds.
 
S'agissant de documents protégés par le droit d'auteur, la fourniture de copies numériques de films n'est envisageable que si ces derniers préexistent sous cette forme et si les droits patrimoniaux appartiennent au Conseil général ou ont été acquis par le demandeur, à son initiative et à ses frais.
 
Documents non diffusés sur site internet des Archives départementales :
 
                   5 € le DVD-R
                   En cas d'envoi postal : 5 € par support
 
Documents diffusés sur le site internet des Archives départementales ou du Conseil général :
 
                   20 € le DVD-R (frais d'envoi postal compris)
 
Autres supports : les demandeurs sont invités à recourir aux services d'un prestataire privé qui assurera, aux frais du demandeur, la reproduction aux Archives départementales, selon les modalités fixées par la direction de l'établissement.
 

Tarifs de réutilisation commerciale avec diffusion publique des images

 Les administrations et établissements publics (dont les établissements culturels) et les associations réutilisant des documents en vue de la réalisation d'une exposition, d'une action de diffusion pédagogique, scientifique ou culturelle dont l'accès est gratuit ou de publications sous forme papier ou électronique diffusées gratuitement sont exonérés de droits. À l'inverse, si le service est payant, la redevance est due, suivant les modalités de la grille tarifaire.
 
Les demandeurs assureront les reproductions à leurs frais, aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l'établissement. La redevance est due si le réutilisateur a assuré lui-même la reproduction du document.
 
Publication dans un ouvrage ou périodique
         Image insérée dans le texte : 15 € la vue
         Pleine page : 30 € la vue
         Première ou 4e de couverture : 50 € la vue
 
Exposition, produit audiovisuel ou multimédia (sauf internet) :
         30 € la vue
 
Produits publicitaires et de promotion et produits divers (cartes de vœux, cartes postales, affiches, jeux, agendas, calendriers, impressions textiles…)
          120 € la vue
 
Exonérations et majorations
. Points 1 et 2 : exonération des droits de réutilisation jusqu'à 20 documents inclus (pour les publications, produits audiovisuels et multimédia), si le produit/tirage est inférieur à 1 000 exemplaires, excepté pour les produits publicitaires.
. Pointes 1, 2 et 3 : majorations
         - tirage supérieur à 3 000 exemplaires : + 100 %
         - tirage supérieur à 10 000 exemplaires : + 200 %
         - tirage supérieur à 100 000 exemplaires : + 1 000 %
 
Diffusion en ligne (Internet,…)

Nombre de vues
Documents écrits
Documents iconographiques
Tarif (ttc)/vue/an
Tarif (ttc)/vue/an
Sans fourniture des images ni de base de données
Avec fourniture des images (1), sans fourniture de bases de données
Avec fourniture des images (1) et de bases de données (non nominatives) (2)
Avec fourniture des images (1), sans fourniture de bases de données
1-100
2 €
4 €
6 €
20 €
101-1 000
1 €
2 €
3 €
10 €
1 001-10 000
0,5 €
0,7 €
1 €
5 €
10 001-50 000
0,3 €
0,4 €
0,6 €
1 €
50 001-100 000
0,2 €
0,3 €
0,4 €
-
100 001-500 000
0,1 €
0,13 €
0,17 €
-
500 001-1 000 000
0,05 €
0,06 €
0,08 €
-
Au-delà de 1 000 000
0,03 €
0,035 €
0,05 €
-

 
(1) Frais de reproduction/fourniture inclus. Ne concerne que les fichiers numériques préexistants.
(2) Dans le respect de la législation et de la réglementation sur le droit des bases de données et, le cas échéant, sur le droit de la propriété intellectuelle.
 
Films
 S'agissant de documents protégés par le droit d'auteur, la fourniture de copies numérisées de films n'est assurée, et l'autorisation de réutilisation n'est accordée que si les films préexistent sous forme numérique et si les droits patrimoniaux appartiennent au Conseil général ou ont été acquis par le demandeur, à son initiative et à ses frais.
 
         55 € la minute commencée.
 
 
 
 
 
AD19_reutilisation_annexe_au_reglement_tarifs.pdf (format pdf - 30.48 ko)



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